Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation de Paradis Blanc (ci-après désignées les "Conditions Générales") ont pour objet de définir les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Paradisblanc.com ci-après désigné ("Utilisateur" ou « Membre ») et la société Paradis dont le siège est situé : Paradis Blanc - Tonic Incubation - 8 boulevard Louis XIV - 59000 Lille et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 530 405 562 00014 (ci-après désignée "Paradis Blanc").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Paradis Blanc peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Paradisblanc.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales d'Utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En accédant au Site, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à respecter les présentes conditions. Dans le cas contraire, il doit quitter le site Paradisblanc.com

En validant sa commande et en cochant la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Paradis Blanc et je les accepte », le Membre accepte sans réserve les Conditions Générales après les avoir lues, il reconnait ainsi qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes.

1. Définitions

Abonnement désigne un forfait payant donnant accès à des fonctionnalités et Services supplémentaires aux Membres y ayant souscrit. L’Abonnement peut être de 1 mois ou 1 an, renouvelable tacitement par période équivalente à celle choisie initialement par le Membre, lorsque l’Abonnement est acquis par paiement par Paypal ou carte bancaire.

Compte désigne l'espace du site "Mon Compte" mis à disposition du Membre qui s’est inscrit et a préalablement accepté les présentes Conditions Générales. Ce Compte est accessible via le site Paradisblanc.com et permet à chaque Membre de gérer ses Mémoriaux, modifier ses informations personnelles, modifier les préférences de son Compte.

Conditions générales désigne le présent contrat.

Membre désigne un utilisateur du Service Paradis Blanc valablement inscrit, qui a payé ou non pour l’utilisation de Paradis Blanc, et qui a préalablement accepté les présentes Conditions Générales.

Membre Premium désigne un utilisateur du Service Paradis Blanc valablement inscrit, qui a payé pour bénéficer de fonctionnalités et de services supplémentaires dans le cadre de l’utilisation de Paradis Blanc, et qui a préalablement accepté les présentes Conditions Générales.

Mémorial désigne un espace virtuel en ligne destiné à commémorer le souvenir des défunts, à travers différentes rubriques et fonctionnalités.

Paradis Blanc désigne une société qui propose la création d’espace en ligne destiné à commémorer le souvenir des défunts, à travers différents Services comme la publication de message, de photos, de vidéos, et de tout autre contenu. Paradis Blanc est disponible de manière gratuite ou payante.

Service désigne l’ensemble des Services, gratuits ou payants, accessibles aux Membres de Paradis Blanc.

2. Accès et inscription aux Services de Paradis Blanc

2.1. Conditions d’accès et d’inscription

Conditions d’accès : Pour utiliser les Services de Paradis Blanc, chaque visiteur/utilisateur ou Membre doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales ; ou être âgé d’au moins 14 ans et utiliser le site Paradis Blanc en accord et sous la supervision de son représentant légal.

Le Membre garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même sur le Site. Paradis Blanc se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute souscription (inscription – renouvellement d’Abonnement – modification d’Abonnement et tout autre Service) d'un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une souscription antérieure.

Le Site est disponible en langue française.

Les équipements informatiques et de télécommunications (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunication, accès internet etc.) qui permettent l'accès aux Services de Paradis Blanc sont à la charge exclusive du Membre, ainsi que l’ensemble des frais de télécommunications éventuels induits par leur utilisation.



Inscription : Afin de devenir Membre de Paradis Blanc et d’obtenir un Compte, chaque Membre doit :

  • • Remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription (principalement son nom, prénom, adresse e-mail afin de permettre à Paradis Blanc de lui adresser tout message le concernant et relatif à son Compte).
  • • Après validation du formulaire, Paradis Blanc crée le Compte du Membre et envoi un email au nouveau Membre, lui demandant de cliquer sur un lien au sein de l’email, afin que ce dernier confirme la création de son Compte.
  • • Après confirmation du Membre, l’accès à la rubrique « Mon Compte » est possible. Le Membre peut dès lors utiliser les Services gratuits de Paradis Blanc.

Depuis la rubrique « Mon Compte », le Membre peut à tout moment choisir de souscrire à un Abonnement payant mensuel ou annuel, permettant de bénéficier de Services et fonctionnalités supplémentaires. Pour cela, il doit :

  • • Se connecter à la rubrique « Mon Compte » et accéder à la page « Statut du Compte »
  • • Choisir un Abonnement mensuel ou annuel
  • • Choisir son mode de paiement
  • • Effectuer le paiement par le biais du terminal sécurisé mis à sa disposition

Après validation du paiement, Paradis Blanc envoi un email au Membre lui confirmant son Abonnement, et active les fonctionnalités et Services supplémentaires associés à la formule d’Abonnement choisie.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. En cas de modification d’informations personnelles, telles que son adresse électronique, le Membre doit procéder lui-même à la modification de ses informations personnelles sur la page « Vos informations personnelles » de la rubrique « Mon Compte ». En cas d’informations erronées, Paradis Blanc sera dans l’impossibilité de respecter pleinement le fonctionnement de certains Services proposés par Paradis Blanc. L’identifiant, le mot de passe et le numéro client transmis à chaque Membre au moment de l’inscription sont strictement personnels et confidentiels et ne doivent pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Paradis Blanc pourra interrompre l'accès à "Mon Compte" :

  • • Dans le cadre d’opérations de maintenance et de mises à jour
  • • Dans le cas où un Membre utiliserait de façon abusive les Services proposés par Paradis Blanc ou ne respecterait pas les Conditions Générales d'Utilisation ci-présentes

2.2. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à Compter de la souscription des Services de Paradis Blanc pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a utilisé les Services concernés.

3. Obligations de Paradis Blanc

Paradis Blanc a pour vocation de proposer à ses Membres, la création de mémoriaux, sous la forme d’espace virtuel en ligne, destiné à permettre la commémoration de défunts. À cette fin, différentes fonctionnalités et services sont proposés aux Membres après inscription sur le site : création de mémoriaux, publication d’hommages, publication de photos, publication de vidéos, publication de bougies virtuelles.

Des fonctionnalités et services supplémentaires sont disponibles pour les membres ayant souscrits un abonnement payant.

4. Obligations du membre

Dans le cadre de l'utilisation de Paradis Blanc, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

4.1. Obligations générales

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

  • • Se comporter de façon loyale à l'égard de Paradis Blanc et des autres Membres.
  • • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Paradis Blanc et par les autres Membres.
  • • Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Paradis Blanc et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

4.2. Obligations fondamentales

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

  • • Ne pas utiliser Paradis Blanc à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
  • • Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Paradis Blanc, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Paradis Blanc doivent être décents et se rapporter exclusivement au défunt ou au membre, ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
  • • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Paradis Blanc se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
  • • Ne pas poster, ni indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Paradis Blanc.
  • • Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Paradis Blanc pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le Compte du Membre concerné sans obligation de l'en informer.

De même, à la demande, justifiée, de proches du défunt, Paradis Blanc pourra supprimer un mémorial sans obligation de demander l'avis du créateur. Le créateur du mémorial sera informé de cette suppression.

4.3. Obligations concernant les informations du Membre

Le Membre a pour obligation de transmettre à Paradis Blanc des informations exactes (et ce comprenant les informations bancaires transmises au moment du paiement). Le Membre a pour obligation de transmettre au cours de l’ensemble de ses correspondances avec Paradis Blanc, son nom, prénom et son adresse email. Pour toute demande de modification des coordonnées personnelles, le Membre doit passer par la rubrique « Mon Compte ». Le Membre s’engage à mettre à jour dans un délai raisonnable (maximum 10 jours), ses informations personnelles, notamment son adresse email.

5. Modalités de paiement d'un Abonnement

5.1. Modalités de paiement

L'utilisation des Services payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement mensuel ou annuel prélevé automatiquement par tacite reconduction à la périodicité correspondante tant qu’il n’a pas résilier son Abonnement. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement soit par carte bancaire ou soit par Paypal.

Le prix et les modalités de paiement des différents Abonnements sur Paradis Blanc sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Sur Paradis Blanc, les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises).
L'acquisition d'un Abonnement et des Services associées sur le Compte du Membre se fait au plus tard dans l’heure qui suit (sous reserve de tout retard du traitement automatisé de la transaction par Paypal) à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire ou Paypal.

5.2. Modalités de résiliation d'un Abonnement

Le Membre peut à tout moment notifier à Paradis Blanc son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le Membre à Paradis Blanc au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours.

À l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à Paradis Blanc avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre. L'Abonnement ainsi prorogé sera facturé sur la base tarifaire et la périodicité de l'Abonnement initialement choisi par le Membre (mensuel ou annuel). Le Membre pourra résilier à tout moment l'Abonnement prorogé qui prendra alors fin à l'issue de la période d'Abonnement en cours au moment de la notification à Paradis Blanc de cette résiliation à la condition que la notification soit faite par le Membre à Paradis Blanc au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours. Le Membre doit confirmer la résiliation de son abonnement auprès de Paypal. Paradis Blanc ne peut être tenu responsable d’un défaut de communication entre le membre et Paypal dans la mesure où il n’est pas en droit de s’insérer dans cette relation contractuelle. La résiliation de l’abonnement supprime les fonctionnalités associées à l’abonnement premium.

6. Clôture et suppression du compte du Membre

La clôture d’un compte entraîne la suppression de toutes les informations concernant le membre ainsi que les mémoriaux qu’il a créé et leur contenu. Les différentes contributions que le membre a pu faire sur d’autres mémoriaux sont conservées. La clôture d'un compte est différente de la résiliation d'un abonnement premium. Dans le cadre de la résiliation d'un abonnement, le membre perd les fonctionnalités et services premium, mais conserve tout de même ses mémoriaux et les services basiques gratuits qui y sont associés.

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Paradis Blanc en demandant la clôture de son Compte à tout moment auprès de Paradis Blanc, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans obligation de la motiver, notamment via la rubrique "Mon Compte" du Site Paradis Blanc dédiée à cet effet ou par tout autre moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. La clôture du compte sera effective le jour ouvré suivant la réception par Paradis Blanc de la demande de clôture du Compte concerné. Si le Membre dispose d'un abonnement premium, celui ci sera résilié par Paradis blanc dans un délai maximal de un jour ouvré suivant la réception par Paradis Blanc de la demande de clôture du Compte.

Cette demande n'implique pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.

La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le Membre à Paradis Blanc au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours.

En cas de manquement du Membre, Paradis Blanc informe ce dernier par courrier électronique des manquements dont il fait preuve et l'invite à se conformer aux présentes Conditions d'Utilisation dans un délai de sept jours. Dans le cas contraire, Paradis Blanc se réserve le droit de résilier le Compte du Membre. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre : résiliation de l'abonnement premium si applicable, suppression des informations du compte du membre, suppression des mémoriaux créés et de leurs contenus.

En cas de manquement grave du Membre, Paradis Blanc résilie le Compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre : résiliation de l'abonnement premium si applicable, suppression des informations du compte du membre, suppression des mémoriaux créés et de leurs contenus.

7. Vie privée et protection des données du Membre

Paradis Blanc respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1530565.

conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

  • - Par courrier électronique à l’adresse contact *at* paradisblanc.com
  • - Par courrier postal à l’adresse suivante : Paradis Blanc – Tonic Incubation - 8 boulevard Louis XIV - 59000 Lille

Protection des données personnelles visibles sur ParadisBlanc.com
Pour faire supprimer une information vous concernant sur une page de ParadisBlanc.com, vous devez justifier votre demande en expliquant, par exemple, en quoi la publication de ce contenu nuit à votre réputation ou à votre vie privée. Pour vous aider à formuler votre demande, la CNIL met à votre disposition un modèle de courrier à nous adresser. Conformément au délai légal prévu par la loi, nous vous répondrons dans une délai maximum de deux mois à partir de la date de réception de votre demande.

Protection des données personnelles issues de ParadisBlanc et visible sur les moteurs de recherches dont Google
Après avoir obtenu la suppression des informations vous concernant sur le site ParadisBlanc.com, des traces peuvent malgré tout subsister pendant un certain temps dans les résultats des moteurs de recherche, notamment sur Google. En effet, les moteurs de recherche conservent temporairement une copie de toutes les pages que leurs robots d'indexation visitent. C'est ce que l'on appelle des "caches". Le délai entre deux visites varie en fonction de différents critères tels que :
- la popularité du site
- la fréquence d'actualisation du site.
En moyenne, les robots d'indexation visitent les pages toutes les deux à trois semaines (certains sites, d'actualité par exemple, peuvent faire l'objet d'une mise à jour quotidienne). Dans cet intervalle de temps, l'ancienne version d'une page issue de ParadisBlanc.com peut encore être visible depuis le "cache" des moteurs de recherche, même si la page a été modifiée sur ParadisBlanc.com. Si vous ne souhaitez pas attendre cette mise à jour vous pouvez saisir l’exploitant d’un moteur de recherche d’une demande de déréférencement d’une page web qui porte atteinte à votre vie privée. Par exemple, le moteur de recherche Google propose de remplir un formulaire pour demander la suppression d'un ou plusieurs résultat(s) de recherche vous concernant (accessible à cette adresse : https://support.google.com/legal/contact/lr_eudpa?product=websearch&hl=fr). Le moteur de recherche examinera alors le bien fondé de la demande, au regard des conditions fixées par la Cour de Justice de l’Union Européenne (accessible à cette adresse : http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/decision-de-la-cour-de-justice-de-lunion-europeenne-les-moteurs-de-recherche-doivent-respect/. En cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL ou la justice afin qu’elles vérifient et ordonnent les mesures nécessaires.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Contenus diffusés par Paradis Blanc

La marque Paradis Blanc, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Paradis Blanc sont la propriété intellectuelle de Paradis Blanc ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Paradis Blanc ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Paradis Blanc au Membre sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Paradis Blanc.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Paradis Blanc, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Paradis Blanc.

8.2. Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à Paradis Blanc une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le Membre concerné aux fins de diffusion sur le Site Paradis Blanc. Cette licence comprend notamment le droit pour Paradis Blanc de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service, les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Paradis Blanc (sur le site Paradis Blanc, par email) et/ou dans les mailings de Paradis Blanc et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service.

Le Membre autorise expressément Paradis Blanc à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Paradis Blanc ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Paradis Blanc. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

9. Responsabilité et garantie

9.1. Fonctionnement du site Paradis Blanc et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Paradis Blanc : Navigateur Firefox 4 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-up".

Attention, pour une utilisation complète de Paradis Blanc vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.

Paradis Blanc ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation.

Le site Paradis Blanc et les Services associés ont été conçus pour être utilisé de manière optimale sur ordinateur PC ou MAC. Paradis Blanc ne peut tenu responsable pour le fonctionnement défaillant des fonctionnalités et des Services du site Paradis Blanc en cas d’utilisation par le l’utilisateur ou le Membre, d’un smartphone ou autre tablette tactile.

Dans ces conditions, Paradis Blanc n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Paradis Blanc imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Paradis Blanc. Paradis Blanc informera ses Membres par un affichage sur le site préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Paradis Blanc s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Paradis Blanc peut donc interrompre l’accès pour toute raison, notamment technique.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Paradis Blanc, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Paradis Blanc, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Paradis Blanc est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

9.2. Informations et contenus fournis par les Membres

Les informations fournies par un Membre à Paradis Blanc doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Paradis Blanc des informations, données, textes, contenus et images le concernant ou concernant le défunt. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Paradis Blanc, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

Paradis Blanc ne peut être tenu pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les Membres et/ou les visiteurs du Site. De même, Paradis Blanc ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers et dont Paradis Blanc rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Membre ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Paradis Blanc, ainsi que ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par l’utilisateur sur le Service, à l’utilisation du Service, à la violation des Conditions d’Utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Chaque Membre a la possibilité d’informer Paradis Blanc de contenus faux, illicites et/ou portant atteintes à ses droits grâce aux boutons ou icônes « Alerte au modérateur » visibles sur le site, en périphérie des différents types de contenus : mémoriaux, hommages, photos, vidéos, bougies, commentaires.

9.3. Liens

Paradis Blanc n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes vers lesquels redirigent des liens hypertextes accessibles sur le Service, et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourra être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont elle n'aurait pas une connaissance effective et préalable.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Paradis Blanc, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Paradis Blanc étant exclue.

9.4. Référencement des contenus sur les moteurs de recherche

Paradis Blanc ne peut être tenu responsable du réferencement automatique des contenus visibles sur ParadisBlanc.com par les moteurs de recherche, notamment Google.

Alors que la suppression d’un mémorial, d'une contribution ou d’un compte membre est effective instantanément sur ParadisBlanc.com, un délai allant de plusieurs jours à plusieurs semaines, peut être observé avant que les moteurs de recherche ne prennent en compte ces modifications en supprimant ces contenus de leurs résultats. Paradis Blanc n'a aucune possibilité d'accélérer la suppression de ces contenus au sein des résultats des moteurs de recherche.

10. Conditions particulières

La fausse annonce de décès est constitutive de violences volontaires au sens de l’article 222-11 du code pénal et fait encourir à son auteur une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Une jurisprudence constante retient les violences volontaires en l’absence de contact entre l’agresseur et l’agressé lorsque le premier a adopté un comportement de nature à impressionner vivement le second. Ainsi le délit a été retenu à l’encontre du prévenu qui avait fait paraître dans la presse un faire part souhaitant le repos éternel à un préfet bien vivant nouvellement affecté en Corse: Toulouse, 26 juin 2003, D. 2003, inf. rap. p. 2728, rendu sur renvoi de Crim. 27 octobre 1999, bull. n° 235.

Le délit de fausses nouvelles : L'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que "la publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros".

Le délit de diffamation : La diffamation publique est définie par la loi sur le Liberté de la Presse du 29 juillet 1881 en son article 29 alinéa 1 : "Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation".

En cas de manquement à ces conditions du Membre, Paradis Blanc résilie le Compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

Il faut noter que Paradis Blanc n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude des décès rapportés sur le site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.
En cas de litige, le Membre s’adressera par priorité à Paradis Blanc pour obtenir une solution amiable.
À défaut, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.