Préambule

La Société PARADIS BLANC, Société à par Actions Simplifiées, au capital de social de 40.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE MÉTROPOLE sous le numéro 804 247 336, dont le siège social est sis à ROUBAIX (59100), 112 rue des Arts anime un site internet accessible à l’adresse suivante :

www.paradisblanc.com

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions de fonctionnement et d’utilisation du site PARADIS BLANC.

L’utilisation du site, des produits et services du site PARADIS BLANC implique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’UTILISATEUR et le simple VISITEUR sont invités à lire ces Conditions Générales d’Utilisation de manière attentive.

Article 1 - Définitions

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées aux CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION aura la signification qui lui est attribuée ci -après, à savoir :

  • « IDENTIFIANT » désigne les informations et données personnelles (nom, prénom, adresse courriel, etc.) nécessaires à l'identification d'un UTILISATEUR sur le site PARADIS BLANC pour accéder aux zones réservées aux membres ;
  • « MOT DE PASSE » désigne une information confidentielle, dont l'UTILISATEUR doit garder le secret, lui permettant avec son IDENTIFIANT de prouver son identité ;
  • « SERVICES » désigne les espaces en ligne sur lequel les UTILISATEURS et les VISITEURS déposent les contributions de leur choix, sous quelque forme que ce soit (textes, images, photos, vidéo, liens hypertextes, etc.)
  • « UTILISATEUR » désigne toute personne inscrite et ayant créée au moins un mémorial sur le site www.paradisblanc.com;
  • « VISITEUR » désigne toute personne qui consulte les pages du site www.paradisblanc.com et qui, le cas échéant, dépose une contribution sur un mémorial.
Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles la Société PARADIS BLANC d’une part, met à la disposition des UTILISATEURS et des VISITEURS son site web, et les SERVICES disponibles sur celui-ci, et d’autre part, la manière par laquelle les UTILISATEURS et les VISITEURS accèdent au site web et/ou utilise ses services.

Toute connexion au site PARADIS BLANC est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Pour les UTILISATEURS et les VISITEURS, le simple accès au site PARADIS BLANC à l’adresse suivante : www.paradisblanc.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Article 3 - Acceptation des conditions générales d'utilisation

Les UTILISATEURS et les VISITEURS déclarent avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l’accès au site PARADIS BLANC.

PARADIS BLANC se réserve le droit de modifier tout ou partie, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il appartient en conséquence aux UTILISATEURS et aux VISITEURS de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le Site www.paradisblanc.com.

Toute utilisation des SERVICES après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par les UTILISATEURS et les VISITEURS des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

Article 4 - Accessibilité des services

L’accès au contenu du site PARADIS BLANC est totalement libre et gratuit.

L’inscription en tant qu’UTILISATEUR se fait via un formulaire d’inscription en ligne dans lequel l’UTILISATEUR devra indiquer une adresse courriel valide et définir un mot de passe.

La Société PARADIS BLANC s’efforce de permettre un accès continu à son site web, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance.

Par conséquent, la responsabilité de la Société PARADIS BLANC ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et/ou d’utilisation des SERVICES.

La Société PARADIS BLANC se réserve le droit de refuser à tout UTILISATEUR et tout VISITEUR l'accès à tout ou partie de son site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les UTILISATEURS et les VISITEURS s’engagent à ne rien mettre en œuvre qui puisse porte atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité de son site : piratage, tentative d’intrusion, attaque par déni de SERVICES, création d’un faux compte UTILISATEUR, création d’un site miroir, perturbation du fonctionnement, etc.

Les UTILISATEURS reconnaissent que la Société PARADIS BLANC ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'UTILISATEUR au site internet PARADIS BLANC.

L’accès à certains SERVICES et fonctionnalités nécessite le respect par l'UTILISATEUR d'une procédure d'inscription par laquelle ce dernier doit fournir des informations.

L'UTILISATEUR s'engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour.

Article 5 - Propriété intellectuelle

Les UTILISATEURS et les VISITEURS reconnaissent que la Société PARADIS BLANC est seule propriétaire des Droits de Propriété intellectuelle portant sur la structure (interface, marques, logos, signes distinctifs, design, etc.) et les différents éléments de son site internet.

Il est indiqué aux UTILISATEURS et VISITEURS que la Société PARADIS BLANC est notamment propriétaire de la marque suivante :

  • MARQUE française complexe semi-figurative "PARADIS BLANC"
  • Date du dépôt à l'INPI : 05 avril 2011
  • N° national de dépôt : 3820809
  • Lieu de dépôt : Dépôt INPI PARIS
  • Classes : 9; 35; 38; 42.

La Société PARADIS BLANC ne concède qu'une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à la Société PARADIS BLANC sans son autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou utilisation de ces logos et signes, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu du site PARADIS BLANC pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non collectif. Toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite. L’autorisation de reproduire/ diffuser en public l’un ou l’autre des éléments du site peut être obtenue en contactant la Société PARADIS BLANC via le formulaire de contact disponible sur le site www.paradisblanc.com ou en écrivant à l’adresse suivante : http://www.paradisblanc.com/contact.

Article 6 - Données personnelles et confidentialité

6.1. Confidentialité

La simple consultation du site internet PARADIS BLANC n'entraîne l'enregistrement d'aucune donnée à caractère personnel.

Bien que le site internet PARADIS BLANC n’ait pas vocation à recueillir ou traiter des données personnelles, il s’engage à respecter la vie privée de ses VISITEURS et UTILISATEURS.

Dans un but statistique, il peut être mesuré uniquement le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite de l’UTILISATEUR ainsi que la fréquence des retours, etc.

Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées.

6.1. Données personnelles

La Société PARADIS BLANC collecte les informations fournies par l’UTILISATEUR. À cet effet, la Société PARADIS BLANC a procédé à la déclaration de son fichier à la CNIL sous le numéro 1530565v 0.

L'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès (article 34 à 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés) et d'un droit de rectification (article 36 de la loi précitée) aux Données personnelles le concernant.

L'UTILISATEUR peut exercer ce droit à tout moment, par l'envoi d'un email à l’adresse indiquée au sein des mentions légales, à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’UTILISATEUR.

La Société PARADIS BLANC s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données personnelles, afin d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

6.3. Adresses IP

La Société PARADIS BLANC peut être amenée à enregistrer et conserver l’adresse IP des VISITEURS et des UTILISATEURS.

Il est rappelé qu'une adresse IP est un numéro d'identification attribué automatiquement, de façon permanente ou provisoire, à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant « l'Internet Protocol ».

En pratique, il s'agit d'une série de chiffres séparés par des points attribuée par un fournisseur d'accès permettant d'identifier l’ordinateur du VISITEUR et de l’UTILISATEUR sur le réseau internet.

La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :

  • Personnaliser l'affichage des publicités sur le site internet PARADIS BLANC en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiques déterminées;
  • Faciliter l'estimation du nombre de visiteurs;
  • Permettre l'identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Permettre l'identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d'une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi.

6.4. Cookies

Le site internet PARADIS BLANC peut être amené à utiliser des « cookies ». En effet, chaque navigateur internet dispose d'une fonction appelée « cookies » ou « cookie ».

Le « cookie » est un fichier texte qui s'installe automatiquement sur un ordinateur dans lequel sont conservées les informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur un site internet : date, heure, adresse IP, navigateur utilisé, système d'exploitation utilisé, mot de passe, identifiant, etc.

Le cookie ne sert en aucun cas à identifier personnellement le VISITEUR ou l’UTILISATEUR. Il sert à faciliter l'utilisation des sites internet.

Les VISITEURS et les UTILISATEURS peuvent s’opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur son navigateur pour en modifier la configuration. Voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs internet. Elles sont valables sur PC, Mac, Windows, Mac OSX et Linux :

Microsoft Internet Explorer
Pour supprimer les cookies

  • • Outils > Options Internet > Général > Historique de navigation
  • • Cliquer sur « Paramètres ». Au sein de la fenêtre « Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l'historique », cliquer sur « Afficher les fichiers »
  • • Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée

Pour empêcher l'installation des cookies :

  • • Outils > Options Internet > Confidentialité > Actions de confidentialité par site
  • • Saisir le nom du site au sein du champ « Adresse du site Web » et cliquer sur « Refuser »

Mozilla Firefox
Pour supprimer les cookies

  • • Options > Vie privée
  • • Dans la zone Historique, pour l'option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique
  • • Cliquez sur Afficher les cookies. La fenêtre « Cookies» apparaît.
  • • Supprimer le cookie concerné au sein de la liste affichée
  • • Dans la zone Rechercher : saisissez le nom du site dont vous voulez supprimer les cookies. Les cookies qui correspondent à votre recherche s'affichent.
  • • Sélectionnez dans la liste le ou les cookie(s) que vous souhaitez supprimer puis cliquez sur Supprimer le cookie.
  • • Sélectionnez le premier cookie et appuyer simultanément sur Maj + Fin pour sélectionner tous les cookies de la liste.
  • • Cliquez sur Fermer pour fermer la fenêtre « Cookies ».

Pour empêcher l'installation des cookies :

  • • Options > Sécurité > Exceptions
  • • Saisir le nom du site au sein du champ « Adresse du site Web » et cliquer sur « Bloquer »
  • Google Chrome
    Pour supprimer les cookies

    • • Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu
    • • Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Cookies et données de site »
    • • Sélectionner le site concerné et cliquer sur la croix pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site
    • Pour empêcher l'installation des cookies :

      • • Paramètres > Afficher les Paramètres avancés > Confidentialité > Paramètres de contenu
      • • Au sein de la rubrique « Cookies », cliquer sur « Gérer les exceptions »
      • • Saisir le nom du site et sélectionner « Bloquer » en action

      Apple Safari
      Pour supprimer les cookies :

      • • Safari > Préférences > Confidentialité
      • • Au sein de la rubrique « Cookies et autres données de site Web », cliquer sur « Détails »
      • • Sélectionner le site concerné et cliquer sur « Supprimer » pour supprimer l'ensemble des cookies associés à ce site
      • Pour empêcher l'installation des cookies :

        • • Safari > Préférences > Confidentialité
        • • Au sein de la rubrique « Bloquer les cookies », sélectionner soit « Des tierces parties et des annonceurs » soit « Toujours ».

6.6. Mot de passe et indications de compte

L'UTILISATEUR est informé que son mot de passe, son identifiant et d'autres informations restent confidentiels ainsi que toutes les activités relatives à son compte.

La Société PARADIS BLANC doit être informée immédiatement de toutes utilisations éventuelles non autorisées du compte de l'UTILISATEUR ou d'autres violations des règles de sécurité.

6.7. Liens hypertextes

Le site internet PARADIS BLANC peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance. PARADIS BLANC ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, il n’engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes.

Un lien hypertexte peut être créé vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de la Société PARADIS BLANC.

Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. La Société PARADIS BLANC se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Article 7 - Engagement et garantie des utilisateurs et visiteurs

Les UTILISATEURS et VISITEURS sont seuls responsables du contenu qu’ils diffusent sur les mémoriaux en ligne.

En aucun cas PARADIS BLANC ne pourra être considérée comme responsable du contenu diffusé et publié par l'UTILISATEUR.

Les VISITEURS et les UTILISATEURS s'engagent, en toute circonstance, à respecter l'ensemble de la réglementation susceptible de s'appliquer et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : le Code la Propriété Intellectuelle, le Code de Commerce, le Code de la Consommation et le Code pénal.

Les VISITEURS et les UTILISATEURS s’engagent à respecter l'ordre public, les bonnes mœurs, les droits des tiers et, notamment, le droit à la vie privée, le droit à l'image, les droits de la personnalité, le droit au respect du nom de famille et les droits d'auteurs.

En tout état de cause, le contenu diffusé et publié par l’UTILISATEUR ne doit pas :

  • • constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’UTILISATEUR s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;
  • • inciter à la haine, à la violence, au terrorisme, au crime, à l'anorexie, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à la fabrication et utilisation d'explosifs, faire l'apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité ;
  • • présenter un caractère pédophile ou pédo-pornographique ;
  • • inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
  • • porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;
  • • harceler les autres Membres avec qui le Membre serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;
  • • favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelles ;
  • • solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
  • • transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;
  • • comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation ;
  • • contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions;
  • • porter atteinte aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image ;
  • • être diffamatoire, dénigrant ou porteur d'informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens ;
  • • porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale ;
  • • porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
  • • utiliser des logiciels ou systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'envoyer des commentaires ou des messages ;
  • • permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers.

Enfin, le contenu publié et diffusé ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Les VISITEURS et les UTILISATEURS déclarent que l'ensemble des informations, documents, vidéos, photos, textes, etc., qu’ils publieront et diffuseront sont libres de droits ou qu’ils sont eux-mêmes titulaire des droits sur ces œuvres ou qu'ils ont pu obtenir des titulaires les droits sur ces œuvres, conformément aux dispositions et à la jurisprudence en vigueur.

Dans l'hypothèse où la responsabilité de PARADIS BLANC serait mise en cause par un tiers, par toute réclamation ou toute action ou procédure, du fait des obligations mises à la charge des VISITEURS et des UTILISATEURS, en concurrence déloyale ou parasitaire, d'atteinte au respect de la vie privée, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, les VISITEURS et les UTILISATEURS s'engagent à garantir PARADIS BLANC de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées.

À ce titre, les VISITEURS et les UTILISATEURS interviendront sur demande de PARADIS BLANC à toute instance initiée contre elle et indemniseront PARADIS BLANC de tous les frais et charges supportés à cette occasion et notamment les frais de Justice, les honoraires de son conseil, etc.

Bien que PARADIS BLANC n'ait pas vocation à vérifier la licéité, la moralité, la probité ou la qualité des éléments publiés et diffusés par les VISITEURS et les UTILISATEURS, PARADIS BLANC aura la possibilité d'interrompre immédiatement ses SERVICES en cas de diffusion d’éléments immoraux, en apparente violation des lois, règlements ou des droits des tiers et non conforme à ses valeurs.

Même en cas de mise en conformité, PARADIS BLANC se réserve le droit de refuser de poursuivre ses prestations sans qu'aucune demande de dommages et intérêts ne puisse lui être réclamée.

Article 8 - Responsabilité

Les VISITEURS et les UTILISATEURS reconnaissent expressément qu'ils doivent faire preuve de discernement dans l'utilisation du contenu éditorial du site www.paradisblanc.com et supporter tous les risques y afférents.

8.1. Acceptation des risques de l’internet

Les UTILISATEURS et VISITEURS reconnaissent avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.

La Société PARADIS BLANC n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.

La communication par l’UTILISATEUR de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. L’UTILISATEUR reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.

La Société PARADIS BLANC informe les VISITEURS et UTILISATEURS de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet. L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

8.2. Acceptation des risques de l’internet

Le site internet PARADIS BLANC est optimisé pour une utilisation avec les navigateurs internet les plus récents à sa date de mise en ligne.

PARADIS BLANC ne pourrait être tenu responsable de l’indisponibilité des fonctionnalités de son site en raison de l’utilisation d’un navigateur internet trop ancien, non mis à jour, ou incompatible avec les standards communément admis sur le Web et en particulier ceux définis par le W3C (World Wide Web Consortium).

8.3. Exclusion de responsabilité

Le contenu du site internet PARADIS BLANC est proposé à titre informatif. Les informations figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, la Société PARADIS BLANC ne saurait être tenue pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.

La Société PARADIS BLANC se réserve le droit de corriger les erreurs qui seront portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Société PARADIS BLANC puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La Société PARADIS BLANC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

8.4. Référencement des contenus sur les moteurs de recherche

PARADIS BLANC ne peut être tenu responsable du référencement automatique des contenus visibles sur ParadisBlanc.com par les moteurs de recherche, notamment GOOGLE.

Alors que la suppression d’un mémorial, d'une contribution ou d’un compte membre est effective instantanément sur www.paradisblanc.com, un délai allant de plusieurs jours à plusieurs semaines, peut être observé avant que les moteurs de recherche ne prennent en compte ces modifications en supprimant ces contenus de leurs résultats.

PARADIS BLANC n'a aucune possibilité d'accélérer la suppression de ces contenus au sein des résultats des moteurs de recherche.

En tout état de cause, les créateurs de mémoriaux privés s’engagent à ne pas partager les « url d’imitation ».

Article 9 - Règlement des litiges

Tant le site internet PARADIS BLANC que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle touchant à l’exécution, l’interprétation, ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous écrire via le formulaire de « Contact » disponible sur la page d’accueil du site www.paradisblanc.com